Start-up Visa Program : la situation aux États-Unis

Pas facile de suivre l’actualité aux États-Unis. L’administration entame, valide, modifie, annule ou encore met en suspens de nombreux projets. Si vous êtes entrepreneur, vous vous intéressez peut-être à un dispositif bien particulier, le Start-up Visa Program. Qu’en est-il à l’heure actuelle ? Peut-on imaginer une mise en vigueur prochainement ?

Le programme pourrait profiter à de nombreux immigrants, en s’ajoutant à la liste des autorisations de séjour telles que l’ESTA et le visa touristique. D’ailleurs, ce système de visa startup fonctionne déjà au Canada par exemple. Toutefois, le gouvernement américain montre des réticences à adopter ce système que certains jugent dangereux en termes d’immigration.

Qu’est-ce que le Start-Up Visa Program ?

Pour immigrer aux États-Unis, la demande de visa (ou d’un titre comme l’ESTA dans certains cas) est obligatoire. En effet, il faut obtenir une autorisation délivrée par les autorités américaines, qui jugent si votre profil et votre projet sur leur sol ne présentent aucun risque pour la sécurité intérieure. Tout voyage doit être justifié : rejoindre de la famille, suivre des cours durant un semestre en université, occuper un emploi, visiter le pays, etc. À chaque motif correspond un visa.

Toute personne souhaitant créer une entreprise aux States, startup ou non, doit obtenir un visa E-1, pas forcément adapté à de petites structures et compliqué à obtenir. Cette situation décourage de nombreux étrangers attirés par les États-Unis afin d’y lancer leur business. À titre de comparaison, beaucoup de pays ont mis en place un Start-up Visa Program (programme de visa pour start-up) pour accueillir dans les meilleures conditions des investisseurs étrangers : vous pouvez immigrer au Canada, en Espagne ou encore en Nouvelle-Zélande grâce au visa startup. En outre, on trouve des mesures spécifiques en Italie, en Allemagne et même en France.

Afin de faciliter l’arrivée des “startupers” sur son territoire, le gouvernement américain a souvent abordé la question d’un éventuel visa startup, dans le cadre de “l’International Entrepreneur Rule”. Ce programme vise à augmenter le nombre d’entrepreneurs internationaux aux États-Unis, car de nombreuses études montrent le bénéfice que cela entraînerait en ce qui concerne les créations d’emplois.

Attention à la confusion avec le Visa Waiver Program. Ce dernier n’a rien à voir, et a justement pour but d’exempter certains voyageurs de visa américain. Ceci ne vaut pas pour les investisseurs ou les fondateurs d’entreprises.

Sous l’administration Obama, le Start-up Visa Program a failli voir le jour de manière pérenne, mais l’élection de Donald Trump a changé la donne. Le dispositif ne s’aligne pas sur la politique d’immigration voulue par le nouveau président.

Programme de visa pour start-up : un projet en voie d’abrogation

Malheureusement, si vous espérez faire une demande de titre de séjour aux USA via le Start-up Visa Program, vous allez devoir réviser vos plans, en tout cas pour le moment. Le DHS (Département de la Sécurité Intérieure) a abandonné cette idée pourtant proche de devenir une réalité en 2017. Tout d’abord repoussé, le projet est désormais en cours d’abrogation, depuis un rapport du 29 mai 2018. La raison avancée ? Le Startup Visa Program ne respecte pas la politique actuelle des DHS, et ne protège pas suffisamment les travailleurs et investisseurs américains face aux ressortissants étrangers.

Soutenue par une partie de la Silicon Valley, la mesure ne devrait donc pas devenir opérationnelle avant un certain temps. Peut-être qu’une future élection présidentielle la remettra au goût du jour. Nul doute que Trump ne prendra jamais position en faveur d’une mise en place d’un tel programme de visa investisseur pour start-up ; au contraire, son intention se focalise sur la réduction de l’émigration vers les USA. D’ailleurs, les quotas des visas existants risquent de diminuer d’ici la fin de son mandat.

Résultat : aujourd’hui, pour résider aux États-Unis en investissant ou en lançant une entreprise, vous ne pouvez pas prétendre à un Start-up Visa Program. Vous devez vous conformer aux démarches difficiles découlant des visas en place (séjour temporaire) ou de la green card (résidence permanente).