Obtenir un visa E1 ou E2 pour investir aux USA

Alors qu’un simple ESTA suffit pour se rendre en vacances ou pour effectuer un voyage d’affaires aux États-Unis, partir vivre aux USA et notamment y travailler requiert l’obtention d’un visa. Il existe plusieurs types de visas spécifiques à chaque cas. Dans cet article, nous allons nous intéresser aux Visa E1 (visa de commerce) et au visa E2 (visa investisseur).

Le visa E1 et E2 : qu’est-ce que c’est ?

Dans de nombreux cas, la décision de partir vivre aux États-Unis est prise pour des raisons professionnelles. Travailler aux USA n’est cependant pas si simple et nécessite l’obtention d’un visa adapté. En ce sens, les visas d’investisseurs et de Conventions Commerciales (visa E1 et E2) permettent aux citoyens des pays ayant accepté et signé les conventions commerciales décidées par les USA de pouvoir travailler, investir, mais également diriger une entreprise depuis les USA. Les ressortissants des pays suivants sont par ailleurs, autorisés à pouvoir effectuer une demande de visa E1/E2 :

L’Argentine, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, le Canada, la Chine, la Colombie, le Costa Rica, l’Estonie, l’Éthiopie, la Finlande, la France, la Georgie, l’Allemagne, les Honduras, l’Iran, l’Irlande, l’Italie, la Jamaïque, le Japon, la Corée, le Liberia, la Latvia, le Luxembourg, la Macédoine, le Mexique, les Pays-Bas, la Norvège, l’Émirat d’Oman, le Pakistan, le Paraguay, les Philippines, la Slovénie, l’Espagne, le Sri Lanka, Suriname, la Suède, la Suisse, la Thaïlande, le Togo, la Turquie, le Royaume-Uni et la Yougoslavie.

Le visa E1 autorise un citoyen ayant signé les conventions commerciales mises en place par l’État américain à effectuer des échanges commerciaux entre son pays et les USA depuis le sol américain tandis que le visa E2 est un visa accordé aux personnes qui investissent dans la création ou le rachat d’une entreprise sur le territoire américain.

La demande d’un visa E1 et E2 s’effectue auprès des services consulaires de l’ambassade américaine ou du consulat dans le pays du demandeur. L’ambassade française est située à Paris. Il sera nécessaire de constituer un dossier composé notamment du formulaire DS-160 et de le joindre à l’ambassade. Vous serez ensuite contacté par cette dernière pour prévoir un entretien physique avec un agent de l’ambassade afin d’évaluer la pertinence de votre demande de visa. À l’issue de cet entretien, une réponse vous sera communiquée. S’il s’agit d’une réponse positive, le visa vous sera délivré dans les 3 à 5 jours.

Sachez que si le visa E1 et E2 vous est refusé, vous avez la possibilité d’effectuer une demande de green-card qui est la carte de résident permanent américain. Pour obtenir cette dernière vous pouvez en faire une demande ou bien participer à la loterie des cartes vertes qui a lieu chaque année (green card lottery). Cependant il vous est formellement interdit d’exercer une activité professionnelle sur le sol américain avec uniquement un ESTA ou un visa non-immigrant comme le visa J1. Les autorités américaines sont intransigeantes et très vigilantes quant à l’immigration clandestine et vous pourrez vous retrouver dans une situation extrêmement délicate.

Si vous souhaitez vous procurer un visa E1 et E2 vous devez dans un premier temps, vous assurer que vous possédez un passeport en cours de validité et que vous respectez bien les conditions requises pour l’obtention de l’un de ces visas.

Les conditions d’obtention de visa de catégorie E1 et E2

Les conditions d’obtention diffèrent pour un visa de catégorie E1 et E2.

Conditions d’obtention du visa de catégorie E1

• L’entreprise du demandeur, située aux États-Unis ainsi que le demandeur lui-même doivent avoir la nationalité d’un pays qui fait partie de la convention ;
• les échanges commerciaux doivent être «considérables», il doit y avoir un volume d’affaires assez important et continu ;
• le commerce au sein de l’entreprise doit se faire principalement entre les États-Unis et le pays faisant partie de la convention (plus de 50 % des échanges doivent être en direction des USA) ;
• le demandeur du visa doit avoir le statut de cadre et doit posséder des compétences hautement spécialisées, tout comme pour le visa H1-B.

Conditions d’obtention du visa de catégorie E2

• l’investisseur (soit une personne physique, soit une personne
  morale) doit être citoyen d’un pays qui fait partie de la convention.
• l’investissement doit être considérable et suffisant pour assurer la pérennité de l’entreprise.
• l’investissement ne doit pas être spéculatif ni dormant.
• l’investissement doit générer considérablement plus de revenus
  qu’il n’est nécessaire pour faire vivre l’investisseur et sa famille.
• le demandeur doit, soit être l’un des investisseurs principaux ou
  soit être employé comme cadre. Il doit venir aux États-Unis pour
  développer et diriger l’entreprise.

Le visa de catégorie E1 ou E2 permet à la famille du détenteur du visa de venir également vivre et travailler outre-Atlantique. De plus, Il donne la possibilité aux enfants d’étudier aux USA. Concernant la durée de validité du visa de catégorie E-1 ou E-2, le détenteur du visa aura la possibilité de le renouveler tant que l’entreprise existera et remplira les conditions pour l’obtenir. Il n’existe à ce jour, aucune limite de renouvellement.